La loi de finance 2023 et la loi n°2022-1587 du 19 décembre 2022 donnaient un aperçu des changements à venir en souhaitant mieux encadrer la sous-traitance dans le cadre des actions enregistrées au CPF (actions de formation inscrites au RNCP ou RS, VAE, Bilan de Compétences)
Un an plus tard, le décret n°20223-1350 du 28 décembre 2023 vient ainsi apporter des précisions sur les obligations du donneur d’ordre d’une part et celles des sous-traitants d’autre part dès lors qu’il s’agit d’actions enregistrées au CPF.
Ce décret , très attendu par les organismes de formation et les prestataires de VAE et Bilan de compétences, implique pour nombre d’entre eux de prendre des décisions à court terme pour eux-mêmes, en tant que donneurs d’ordre, et pour leurs sous-traitants (formateurs ou prestataires de VAE ou BC) :
- Changement de modèle économique et salarisation côté donneurs d’ordre
- Démarche de certification Qualiopi ou changement de structures pour les sous-traitants concernés par l’obligation.
Vous êtes un organisme de formation? Un formateur? Un prestataire de VAE ou de Bilan de compétences indépendant ou sous-traitant?
- Vous souhaitez effectuer un diagnostic de conformité et mettre en place les solutions adaptées à votre situation?
- Vous souhaitez en profiter pour mettre à plat la gestion de votre équipe de formateurs et faciliter la relation écoles-formateurs. L’objectif : être plus réactifs aux sollicitations internes/externes : mobilisation lors du lancement d’un nouveau projet pédagogique, d’un accroissement d’activité, de la rédaction d’un appel d’offres, mise en conformité (Qualiopi), …
Parlons-en !